Conduite au Québec : tout savoir sur les points d’inaptitude

Conduite au Québec : tout savoir sur les points d’inaptitude

Conduite au Québec : tout savoir sur les points d’inaptitude

Au Québec, il faut être très prudent sur la route, car il est facile de perdre son permis. Chaque conducteur de véhicule doit se conformer à un système de points d’inaptitudes qui s’accumulent à chaque infraction. Cette accumulation aboutit à différentes sanctions. Que représentent ces points d’inaptitude? Comment se comptabilisent-ils? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Les régimes de points d’inaptitude

Ce que l’on qualifie de régime, c’est le total des points d’inaptitude qu’un conducteur peut obtenir suite à un comportement à risque sur la route. Il existe quatre régimes différents, en fonction du type de conducteur et de son permis, à savoir :

  • Régime de 4 points : permis d’apprenti conducteur
  • Régime de 8 points : titulaire de permis âgé de moins de 23 ans
  • Régime de 12 points : titulaire de permis âgé de 23 ou 24 ans
  • Régime de 15 points : titulaire de permis âgé de 25 ans et plus

Les points d’inaptitude sont inscrits dans votre dossier

Chacun de ces points est enregistré dans un dossier de conduite lorsque la SAAQ en est informée, comme à la suite d’un paiement d’une amende. Ces points d’inaptitude restent inscrits dans votre dossier sur une période de deux ans, à partir de la date de déclaration de culpabilité. Cependant, même s’ils n’apparaissent plus au bout de ces deux ans, certaines infractions restent inscrites à votre dossier pendant dix ans. Si pendant ces dix ans vous êtes intercepté pour la même infraction, les conséquences seront encore plus sévères.

Les sanctions liées aux points d’inaptitude

Tout détenteur de permis qui a atteint ou dépassé le nombre de points d’aptitude auxquels son régime est soumis, sera sujet à une sanction. Vous serez alors informé que votre permis est révoqué. Vous n’aurez alors plus le droit de conduire, ou votre permis sera annulé. La durée de cette sanction varie entre 3 et 12 mois, encore une fois en fonction du type de régime, mais aussi du nombre de points que vous aurez accumulés. Par exemple, si vous avez plus de 25 ans, aucune sanction à votre dossier et 15 à 29 points d’inaptitude, la révocation de votre permis durera 3 mois.

Quelles infractions entrainent des points d’inaptitude?

Il existe différents types d’infractions, qui causent chacune l’acquisition d’un nombre différent de points d’inaptitude. En voici quelques exemples :

  • Infraction à 2 points : Excès de vitesses,
  • Infraction à 3 points : Non-respect de la signalétique (feu de circulation, panneau d’arrêt, etc.),
  • Infraction à 4 points : Conduite avec de l’alcool dans le sang,
  • Infraction à 9 points : Ne pas s’arrêter au passage à niveau en conduisant un bus,
  • Infraction à 12 points : Se tenir à un véhicule en mouvement

Parmi ces infractions, la conduite avec facultés affaiblies est de plus en plus courante au Québec. De ce fait, les sanctions se font plus graves et les amendes plus lourdes. Elle est à présent passible d’une amende allant jusqu’à 900 dollars, et une suspension du permis pendant 90 jours.

Les points d’inaptitude ne s’appliquent pas seulement au Québec

Vous savez à présent ce que vous encourez si vous enfreignez le Code de la route au Québec. Vous risquez des sanctions importantes et une révocation de votre permis de conduire. Soyez donc doublement prudents, peu importe le type de véhicule que vous conduisez. Attention, il est important de savoir que ces infractions sont également en vigueur et passibles de sanctions en Ontario et dans l’État de New York, du fait d’accords.

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